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Droit du travail
Le licenciement pour faute
| Note : 
RésuméFiche de synthèse explicative des modes de licenciement pour faute car c'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un licenciement disciplinaire, les mots choisis ont une extrême importance. Quatre niveaux de gravité sont généralement distingués par la jurisprudence et chaque faute a sa propre conséquence. Comme il n'y a pas de texte légal distinguant les différentes fautes, seuls les tribunaux sont habilités à juger qu'un acte ou une abstention fautive relève de telle ou telle faute.
Sommaire:
Introduction
I) La faute légère
II) La faute sérieuse
III) La faute grave
IV) La faute lourde
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