Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Droit pénal | 6 pages | 02-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1999 de la Chambre criminelle de la Haute juridiction relatif à la mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Le sort des victimes placées en situation illicite a toujours fait l'objet de maintes hésitations pour la Justice.

Sommaire:

Introduction

I) Un délit de mise en danger d'autrui à l'élément matériel faiblement caractérisé

A. La nécessité de violation d'une obligation particulière
B. Un caractère direct de l'exposition d'autrui incertain face à la dimension du risque

II) Un délit de mise en danger d'autrui à l'élément moral mis en exergue par la Cour

A. Un élément moral expressément et rigoureusement démontré
B. Une violation de l'obligation ignorée comme manifestement délibérée

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal