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Droit civil
La connexité des dettes et la compensation
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt provenant de la chambre de cassation civile du 18 janvier 1967 sur la compensation et la connexité des dettes. La compensation est un mode de paiement indirect, les parties peuvent choisir comment éteindre leurs dettes. L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 18 janvier 1967 est un exemple de compensation légale par connexité des dettes.
Sommaire:
I) Alternative aux conditions de 1291 du code civil
A. La compensation légale
B. La connexité : "condition joker"
II) champ d'application de la connexité
A. La notion de connexité
B. Autre compensation: volonté des parties
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