La LOLF et les commissions parlementaires

Droit | 4 pages | 01-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation portant sur l'influence de la LOLF sur le rôle des commissions parlementaires. Les nouvelles prérogatives des commissions peuvent être présentées comme un moyen de rééquilibrer les institutions. Mais le renforcement de l'autorité financière des commissions a aussi faire craindre un retour aux usage des IIIème et IVème Républiques. Ces Républiques avaient donné un rôle primordial aux commissions de finances dans l'examen des budgets. Chacune d'elle renvoie aux périodes sombres de l'histoire des finances publiques. Ne serait-on pas en train de faire naître un second ministre des finances ? Ne serait-on pas en voie de modifier en profondeur la répartition des pouvoirs ?

Sommaire:

Introduction

I) La consécration de la double vocation des commissions parlementaires par la LOLF

A. Un champ d'intervention élargi
B. Des moyens d'information rénovés

II) Le renforcement des pouvoirs des commissions parlementaires

A. La LOLF ou la crainte d'un retour aux IIIème et IVème Républiques
B. Les commissions : des outils permanents de contrôle de l'action gouvernementale

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