Le contrôle de constitutionnalité

Droit constitutionnel | 8 pages | 29-04-2007 | Format : | Note : 8.50/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions françaises ordinaires n'ont pas le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est aussi très différent du modèle européen dans la mesure ou le contrôle de constitutionnalité qui existe n'est pas centralisé dans les mains d'une Cour constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, institution la plus visible de ce contrôle, n'est pas à proprement parler une cour. Qui plus est il n'est pas la seule institution à exercer un contrôle de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat participe aussi à cette fonction.

Sommaire simplifié:

Introduction

I) La signification du contrôle de constitutionnalité

A. La signification politique
B. La signification juridique

II) Acteurs et limites du contrôle de constitutionnalité

A. Les acteurs du contrôle de constitutionnalité
B. Les limites du contrôle de constitutionnalité

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