L'impact de la variable religieuse sur le droit de prêt en Europe

Sciences politiques | 112 pages | 01-05-2007 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire ayant pour objectif de rendre compte que la variable religieuse peut être une variable explicative du droit de prêt payant ou non des livres dans les bibliothèques en Europe. L'Union européenne a introduit dans le droit national de nouvelles règles qui obligent les gouvernements des États membres à modifier sensiblement leurs politiques dans de nombreux domaines. Le droit d'auteur subit l'influence du droit communautaire. Désormais, la majeure partie des législations nationales en matière de propriété intellectuelle est d'origine communautaire. En outre, le droit communautaire comprend des mesures importantes d'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, pour éliminer les entraves aux échanges et adapter le cadre juridique européen aux nouvelles formes d'exploitation, permises par les technologies de l'information et des communications.

Sommaire simplifié:

Introduction

CHAPITRE 1 : La transposition de la directive de 1992 dans les pays de droit de prêt

I) Les États dans lesquels l'action culturelle est déléguée à des organismes autonomes

A. Le Danemark : une question d'équité
B. Le Royaume-Uni : un souci de création artistique
C. La Finlande et la Suède : l'octroi de bourses à la création artistique
D. Les Pays-Bas : le « lecteur-consommateur »

II) Les États dans lesquels les compétences culturelles relèvent des Länder

A. L'Allemagne : assurer la sécurité sociale des écrivains
B. L'Autriche : garantir la survie de l'édition

CHAPITRE 2 : La directive de 1992 relative au droit de location et de prêt

A. L'Espagne : préserver les budgets des bibliothèques
B. L'Italie : permettre l'accès à tous à la culture
C. Le Luxembourg : l'État joue un rôle central mais a choisi les dérogations

CHAPITRE 3 : Les États qui appliquent la non-décision

I) Pays dans lequel l'État joue un rôle central : la France

A. L'intervention de l'État dans le domaine de la culture
B. Le principe de gratuité
C. L'invocation de la non-nécessité de transposer la directive
D. Les solutions envisagées par la ministre de la Culture pour éviter les sanctions

II) Pays dans lequel les compétences relèvent des communautés linguistiques

A. Des intérêts antagonistes entre la législation belge et la Communauté française
B. Les raisons invoquées par la non-transposition de la directive européenne de 1992
C. La recherche d'un compromis en vue de satisfaire l'ensemble des acteurs
D. Les effets pervers du droit de prêt malgré une solution de compromis

Conclusion

CHAPITRE 4 : La question du droit de prêt pour les pays candidats à l'Union européenne

I) L'application de la directive de 1992 relative au droit de location et de prêt en Estonie

II) La progressive transposition de la directive de 1992 relative au droit de location

A. La Lettonie et la Lituanie : la recherche de solutions pour pallier les difficultés
B. La Slovaquie : les conséquences du droit de prêt dans les autres pays d'Europe

Conclusion
Bibliographie

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