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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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La participation criminelle et le résultat dommageable

Droit pénal | 7 pages | 25-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cour sur la participation criminelle et le résultat dommageable. La défense de l'ordre public exige que l'on puisse incriminer la volonté d'ordre criminelle avant qu'elle ne soit consommée et qu'elle n'ait occasionné un résultat dommageable.

Sommaire:

I) Les infractions comportant un résultat

A. Le commencement d'exécution
B. L'absence de désistement volontaire

II) Les comportements incriminés en l'absence de résultat

A. Les infractions formelles
B. Les infractions obstacles
C. Les infractions de mise en danger


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