Le bon juge selon la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit | 10 pages | 25-03-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation dont le sujet est : Qu'est ce qu'un bon juge au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme définit le « bon juge » ? Quels vont être les critères retenus et les dimensions prises en compte pour qualifier cet agent de l'ordre juridique de « bon juge » conformément à la Convention ?

Sommaire:

Introduction

I) Le bon juge protège l'application des garanties procédurales

A. Le bon juge ou comment appliquer le droit posé par l'article 6
B. Le bon juge ou le respect des règles du procès équitable

II) Le bon juge : au service des droit sociaux, civils et politiques

A. L'obligation de se conformer à l'arrêt
B. L'exemple français

Conclusion

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