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Droit administratif
Le contrôle de l'utilité publique
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée 28 mai 1971 portant sur le projet « Ville Nouvelle Est ». Cet arrêt tient son importance de ce que le Conseil d'Etat a approfondi, par la solution rendue, son contrôle en matière d'opération d'utilité publique.
Sommaire:
Introduction
I) Fin de l'appréciation in abstracto
A. L'utilité publique en soi
B. L'incursion du juge dans l'examen des circonstances de fait
II) Une intensification du contrôle de l'utilité publique par le juge
A. L'application de la théorie du bilan coût-avantage
B. Un bilan, en l'espèce, positif
Conclusion
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