Le parlement et le gouvernement

Droit constitutionnel | 4 pages | 23-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). En France, le gouvernement est nommé par le Président de la République et placé sous son autorité. Il est dirigé par le Premier ministre (le chef du gouvernement) et peut être renversé par une motion de censure votée par le Parlement. Dans l'usage courant, qui est restrictif, le gouvernement est constitué de l'ensemble des ministres. Mais le mot gouvernement est parfois utilisé dans un sens plus large, comprenant le Président de la République, les ministres, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Le gouvernement fixe l'orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat.

Sommaire:

Introduction

I) Deux organes coexistants : rôle et attributions du parlement et du gouvernement

A. Des rôles différents pour deux organes différents
B. Les attributions entre ces deux organes

II) Moyens d'actions entre gouvernement et parlement

A. Les moyens d'actions du gouvernement sur le parlement
B. Les moyens d'actions du parlement sur le gouvernement

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