La responsabilité pénale des ministres

Droit constitutionnel | 7 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation portant sur la responsabilité pénale des ministres. Quels sont les enjeux de cette responsabilité pénale des ministres et quels sont les mécanismes qui la mettent en jeu ? Ces mécanismes sont ils satisfaisants, permettant une pleine efficacité de la responsabilité pénale des ministres ou restent ils imparfaits ? Peut-on enfin être assurés de la pertinence et de la légitimité de la responsabilité pénale des ministres sous la Ve République alors que l'on peut se demander si celle-ci n'est pas parfois la remplaçante d'une responsabilité politique mise à mal ?

Sommaire simplifié:

Introduction

I) Les enjeux de la responsabilité pénale

A. L'importance de la responsabilité pénale des ministres
B. La mise en place de certains mécanismes de mise en oeuvre

II) Les problèmes soulevés aujourd'hui par l'imperfection des mécanismes

A. La réforme constitutionnelle de 1993 n'a pas accouché d'un système sans failles
B. La responsabilité pénale pose encore problème

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel