La cybersurveillance

Droit du travail | 23 pages | 31-03-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dossier sur la cybersurveillance sur le lieu de travail en France et en Europe. Quels sont les droits et devoirs du salarié? Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la cybersurveillance? Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se soucier d'observer et de contrôler son réseau informatique, et de ce fait, induit forcément une surveillance de ses salariés. Il faut donc trouver un nouveau point d'équilibre, de telle sorte que l'employé ne se sente pas observé dans son milieu du travail mais ne détourne pas "de manière abusive" les outils.

Sommaire:

Introduction

I) Présentation générale

A. Définition
B. Cyber risques et menaces pour l'entreprise
C. Conséquences : le recours à la cyber surveillance

II) Le cadre juridique

A. Les limites de la cyber surveillance
B. La jurisprudence
C. Quelques illustrations... parfois inattendues

III) Application au droit européen

A. Droit Belge
B. Droit Anglais
C. Droit Néerlandais

Conclusion

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