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Droit civil

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La naissance et la mort

Droit civil | 2 pages | 20-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiches de synthèse de droit portant sur les thèmes de la naissance et de la mort. Quelle différence existe-il entre la personne physique et la personnalité juridique ? Comment obtient-on la personnalité juridique ? Qu'est-ce qui entraîne sa perte ?

Sommaire:

I) La naissance

A. La personnalité est acquise le jour de la naissance
B. Les limites du principe

II) La mort

A. L'absence
B. La disparition


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