Résumé
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les droits de chaque salarié dans des contrats plus précaires que le CDI et d'étudier l'illicéité de certaines pratiques.
Sommaire:
Introduction
I) Le temps du contrat : les CDD
A. Cas de recours au CDD
B. Les interdictions expresses
C. Les conditions de validité des CDD et leurs sanctions
D. Droits des salariés embauchés sous CDD
E. Durée et terme du CDD
F. Droit des salariés à l'échéance du CDD
II) Les mises à disposition de personnel
A. Travail temporaire
B. Mises à disposition illicite