Cours de droit communautaire

Droit international | 43 pages | 04-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union politique d'autre part. Étude des fondements et du fonctionnement des communautés et de l'union européenne ainsi que de l'ordre juridique communautaire.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les fondements des communautés et de l'union européenne

I) Les bases structurelles

A. Architecture des communautés et de l'UE
B. La participation des États aux CE et à l'UE

II) La nature de l'Union Européenne

A. L'origine internationale
B. La dimension constitutionnelle

Partie 2 : Le fonctionnement des communautés et de l'UE

I) La répartition des pouvoirs

A. La séparation organique des pouvoirs
B. La collaboration fonctionnelle des pouvoirs

II) L'attribution des compétences

A. Le principe d'attribution des compétences à la CE
B. L'articulation des compétences communautaires et étatiques

Partie 3 : L'ordre juridique communautaire

I) Les sources du droit communautaire

A. La diversité des sources
B. Hiérarchie entre les normes communautaires

II) Rapport droit communautaire et droits nationaux

A. La primauté du droit communautaire
B. L'effet direct

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