Les effets du contrat

Droit (général) | 4 pages | 07-01-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit sur les effets du contrat très bien structuré d'environ 4 pages au format Word.

Extrait:

Lorsqu'un contrat est conclu, il faut déterminer la force des obligations qu'il fait naître, non seulement à l'égard des parties mais aussi à l'égard des tiers au contrat. En principe, le contrat n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui ont signé le contrat. En réalité, il produit aussi certains effets vis-à-vis des tiers. Entre les parties, la force du contrat est très rigoureuse car le code dit à l'article 1134 : « le contrat fait la loi des parties ». Le contrat fait naître des obligations entre les parties. Il crée des obligations entre deux personnes, entre deux patrimoines. C'est pourquoi le contrat ne devrait avoir d'effet qu'entre les parties, en vertu du principe d'effet relatif du contrat [...]

Plan du cours:

Introduction

CHAPITRE 1 : L'EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

Section 1 : La force obligatoire du contrat vis-à-vis des parties

I) Le contrat parvenu à son terme (première hypothèse)
II) S'agissant d'un contrat en cours d'exécution

Section 2 : Vis-à-vis du juge

I) Les hypothèses d'intervention judiciaire
II) Hypothèse de refus d'intervention judiciaire

CHAPITRE 2 : L'EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS

Section 1 : Principe de l'effet relatif du contrat

I) La relativité du lien contractuel
II) L'opposabilité aux tiers

Section 2 : Les déorgations au principe de l'effet relatif des conventions

I) Les mécanismes d'intégration
II) Les mécanismes d'extension

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