Cours de licence de droit sur la procédure pénale

Droit pénal | 69 pages | 04-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit portant sur la procédure pénale. Elle a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers. Elle présente un très grand intérêt pour la société atteinte par l'infraction et pour l'individu considéré à tort ou à raison comme en étant l'auteur. Elle est la recherche d'un équilibre entre la protection des libertés des hommes et la protection de l'ordre public.

N.B: présence d'abréviations.

Extrait:

La France a opté pour une organisation juridictionnelle qui n'est pas unanimement adoptée par tous les pays européens. D'une part, les tribunaux répressifs appartiennent à l'ordre judiciaire. Il en résulte que les juridictions pénales comme civiles sont placées sous le contrôle de la Cour de cassation. D'autre part, les procès de droit pénal et de droit privé sont jugés par les mêmes juridictions de l'ordre judiciaire. Mais ce principe n'est pas absolu (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les principes directeurs de la procédure pénale

I) Les principes directeurs relatifs à l'organisation juridique répressive

A. Le principe de l'unité de la justice civile et de la justice pénale
B. L'impartialité du juge répressif

II) Les principes directeurs du procès pénal

A. Les principes relatifs à la preuve
B. Les principes relatifs aux droits des parties

Partie 2 : Le procès pénal

I) La phase préparatoire du procès pénal

A. Les intervenants lors de la phase préparatoire du procès pénal
B. Les opérations de la police judiciaire

II) La phase judiciaire du procès pénal

A. La phase des poursuites
B. La phase de l'instruction

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