La formation du contrat

Droit (général) | 17 pages | 07-01-2006 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit très complet et entièrement rédigé sur la formation du contrat en 17 pages Word.

Extrait:

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut de demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s'engager. Il faut vérifier ce qu'ont voulu les parties. Cela revient à s'interroger sur l'objet de l'engagement. Ces quatre éléments sont imposés dans le code civil à l'article 1108 : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité de la convention : le consentement, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite de l'obligation ». Il faut donc ajouter à ces quatre éléments l'article 6 du code civil qui interdit de conclure des contrats qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Avant même que les parties s'engagent véritablement, il se peut que se développe une phase de négociation qui peut être plus ou moins longue. Cette phase est la période précontractuelle.

La période de formaiton du contrat est la période durant laquelle les parties vont progressivement s'accorder. On appelle aussi cette période la période de pourparlers. Les parties, pas encore engagées, peuvent commettre des fautes et engager leur responsabilité précontractuelle. Il peut arriver qu'un accord précontractuel soit signé qui engage juridiquement les négociateurs avant même la conclusion du contrat définitif [...]

Plan du cours:

INTRODUCTION

Section 1 : Les pourparlers informels

I) L'obligation d'information
II) Le devoir de s'abstenir de toute manoeuvre déloyale

Section 2 : Les avants contrats

I) Le pacte de préférence
II) Les promesses de contrat

CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONSENTEMENT

Section 1 : Les composantes du consentement

I) Une volonté contractuelle
II) La liberté contractuelle

Section 2 : La rencontre des consentements

I) Le contrat conclu entre personnes présentes
II) Les contrats conclus entre personnes absentes

CHAPITRE 2 : L'INTEGRITE DU CONSENTEMENT

Section 1 : L'erreur

I) Les erreurs pouvant donner lieu à nullité
II) Le refus de nullité pour erreur inexcusable

Section 2 : Le dole

I) La notion de dole
II) L'auteur du dole
III) La preuve et la sanction du dole

Section 3 : La violence

I) La notion de violence
II) La preuve et la sanction de la violence

CHAPITRE 3 : LA LUCIDITE DU CONSENTEMENT

Section 1 : L'obligation d'information

Section 2 : La réflexion

CHAPITRE 4 : L'OBJET DE L'OBLIGATION

Section 1 : L'existence et la possibilité de l'objet

I) L'existence de la chose
II) La possibilité de la prestation

Section 2 : La détermination de l'objet

Section 3 : La licéité (le fait d'être licite) du contrat

I) Les notions d'ordre public et de bonnes moeurs
II) La conformité de l'objet à l'ordre public et aux bonnes moeurs

CHAPITRE 5 : LA CAUSE

Section 1 : La notion de cause

I) Théorie classique de la cause
II) La conception moderne de la cause

Section 2 : Les fonctions de la cause

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