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Droit du travail
Le règlement intérieur de l'entreprise
| Note : 
RésuméCours sur le règlement intérieur de l'entreprise. Étude du champ d'application, des obligations concernant ce règlement ainsi que des clauses. Présentation de la procédure d'établissement du règlement intérieur.
Sommaire:
I) Champ d'application
II) Contenu du règlement intérieur
A. Clauses obligatoires
B. Clauses interdites
III) Procédure d'établissement du règlement intérieur
A. Consultation
B. Publicité
C. Contrôle
D. Entrée en vigueur
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