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Droit du travail
La rupture du contrat de travail
| Note : 
RésuméSynthèse sur l'ensemble des procédures concernant la rupture du contrat de travail dans le droit français, et ce quelque soit le mode de rupture et le type de contrat. La cessation du contrat de travail intervient dans diverses circonstances qui ne se limitent pas à la démission et au licenciement.
Sommaire:
I) Causes communes à tous les contrats
A. Accord mutuel des parties
B. Faute grave ou lourde
C. Force majeure
D. Résiliation judiciaire
E. Rupture unilatérale pendant la période d'essai
II) Causes propres au CDD
III) Démission
A. Formes
B. Conditions
IV) Départ et mise à la retraite
A. Départ à la retraite
B. Mise à la retraite
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