Le droit de la consommation

Droit | 62 pages | 18-03-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège le consommateur. Mais le droit de la consommation a un domaine plus large : les fraudes, la falsification, la garantie contre les vices cachés, les publicités trompeuses... Il est d'application générale, donc s'applique également entre professionnels.

Sommaire:

Première partie : Présentation du droit de la consommation

I) Définition du droit de la consommation
II) Genèse du droit de la consommation
III) Les personnes visées par le droit de la consommation
IV) Les interactions du droit commun des contrats et droit de la consommation
V) La méthode du droit de la consommation
VI) La protection des consommateurs à une échelle internationale

Deuxième partie : La protection de la vérité

I) Les fraudes, les falsification et les tromperies
II) La publicité
III) L'information des consommateurs

Troisième partie : La protection de la liberté du consommateur

I) La liberté de contracter ou de ne pas contracter
II) La liberté de choisir le contenu du contrat

Quatrième partie : La protection de la sécurité du consommateur

I) La sécurité au sens strict
II) La sécurité au sens large
III) La protection des consommateurs par l'action collective

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