Introduction générale au droit

Droit civil | 46 pages | 20-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les finalités (sanctions, cohérence) et les objets du droit (droit pénal, droit administratif, droit social...).

Sommaire simplifié du cours:

Introduction

CHAPITRE 1 : ESSAI DE DEFINITION DU DROIT

A. Définition substantielle
B. Définition formelle

CHAPITRE 2 : LES FINALITES DU DROIT

A. Un ordre respecté
B. Un ordre respectable

CHAPITRE 3 : LE DROIT COMME ORDRE VIVANT

A. Un positivisme légaliste à part
B. Une mise en oeuvre pragmatique

CHAPITRE 4 : LES OBJETS DU DROIT

I) Le droit objectif

Section 1 : la règle du droit

A. Les caractères de la règle de droit
B. L'empire de la règle de droit

Section 2 : Les règles de droit

A. La hiérarchie des normes
B. Les divisions du droit

II) Le droit subjectif

Section 1 : La diversité des droits subjectifs

A. Les droits patrimoniaux
B. Les droits extra patrimoniaux
C. Les droits fondamentaux

Section 2 : La mise en oeuvre des droits subjectifs

A. L'action en justice
B. La preuve

CHAPITRE 5 : LES ARTISANS DU DROIT

I) Les collectivités

Section 1 : La loi comme source première du droit

A. Le législateur parlementaire
B. Les quasi législateurs

Section 2 : Le déclin de la loi étatique

A. La méconnaissance de la loi
B. Les remèdes à la méconnaissance des lois

II) Les juges

Section 1 : La jurisprudence, source de droit

A. Le conflit des articles 4 et 5 du Code civil
B. La solution du conflit

Section 2 : Le mécanisme judiciaire

A. Trancher un litige
B. Faire jurisprudence

III) La doctrine

Section 1 : Les supports de la doctrine
Section 2 : Les missions de la doctrine

CHAPITRE 6 : LES TECHNIQUES DE DROIT

I) Les arguments d'ordre

Section 1 : La désignation de la règle pertinente
Section 2 : L'interprétation de la règle pertinente

II) Les arguments de désordre

Section 1 : Les arguments d'opportunité
Section 2 : Les arguments d'équité

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