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Droit constitutionnel

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Le Gouvernement sous la Vème République

Droit constitutionnel | 3 pages | 31-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du statut des membres, du procédé régissant l'organisation du Gouvernement ainsi que de ses attributions.

Sommaire:

I) Le statut des membres du Gouvernement
II) L'organisation du Gouvernement
III) Les attributions du Gouvernement


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