email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2510.25 €
Guillaume
2418.35 €
Damien
2230.1 €
Marianne
2091.01 €
Red
2045.56 €



Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Le Président sous la Vème République

Droit constitutionnel | 3 pages | 31-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur le Président sous la Vème République. Lors de l'élaboration de la Constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la République a été le principal enjeu du débat entre de Gaulle et les ministres d'État.

Sommaire:

I) Le statut du Président de la République

A. L'élection
B. Le mandat
C. La responsabilité

II) Les pouvoirs propres de l'art. 19

III) Les pouvoirs partagés soumis à contreseing


Téléchargez dès à présent le document Statut du Président de la République !


Bas de la fiche descriptive du document
Voir les documents du meme auteur

Recommandations

Document présent dans la catégorie
Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com