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Droit fiscal
L'imposition des résultats de l'entreprise
| Note : 
RésuméCours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut juridique de l'entreprise.
Sommaire:
Introduction
I) Détermination du résultat imposable
A. Définition du bénéfice imposable
B. Méthode de détermination du résultat fiscal
II) Comparaison des modalités d'imposition des entreprises
A. Le régime de l'impôt sur le revenu
B. Le régime de l'impôt sur les sociétés
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