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Droit fiscal
L'imposition des B.I.C
| Note : 
RésuméCours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à l'IS. Présentation de l'affectation du patrimoine de l'exploitant et de la période d'imposition des B.I.C.
Sommaire:
I) Le champ d'application des B.I.C
A. Activité imposable
B. Personnes imposables
II) Affectation du patrimoine de l'exploitant
A. Conséquence de l'inscription de l'actif au bilan
B. Conséquence de l'inscription au passif du bien
III) La période d'imposition
A. Exercice comptable et année civile
B. Déclarations des revenus
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