+ de 20 000 documents en ligne
Droit fiscal
Le champ d'application de la TVA
| Note : 
RésuméCours portant sur le champ d'application de la TVA. Il vise à expliquer les notions de la livraison de biens, de prestations de services à titres onéreux, la notion de lien, et enfin la notion d'assujettissement à la TVA.
Sommaire:
Introduction sur la TVA
I) La notion de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux
A. Livraison de biens meubles corporels
B. Notions de prestations de services
C. Le caractère onéreux
II) La notion de lien
A. Définition du lien direct
B. Les conséquences
III) La notion d'assujettissement
Conclusion
Recommandations
1 pages - 1,80€
7 pages - 3,60€
2.5 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Droit des contrats - L'exécution du contratL'imposition des résultats de l'entrepriseLa Société Anonyme en droit des affairesLes stocks et en cours, l'actif et le passif en monnaie étrangère,...Introduction au droit commercialDroit des contrats - L'accord des volontésNouveautés dans la rubrique Droit fiscal
Le transfert de la résidence des sociétés au sein de l'Union européenne : problématiques fiscalesL'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées à l'étranger : importations, exportations, AIC, LIC et cas particuliersCours de droit fiscal sur l'impôtL'impôt sur le Revenu (IR)La fiscalité des personnes physiquesLes frais de port et les emballagesLes plus visités dans la matière Droit fiscal