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Droit du travail
Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique
| Note : 
RésuméApplication de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.
Plan:
I) Cas pratique
II) Corrigé
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