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Droit du travail
Evolution de L122-12 du code du travail
| Note : 
RésuméCours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du transfert des contrat de travail ?
Sommaire:
I) Les conséquences de la cession du point de vue du droit du travail
II) Les nouvelles hypothèses
III) Étude de deux cas
IV) La procédure de redressement judiciaire
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