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Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire en droit du travail
| Note : 
RésuméCours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la normalisation des contrats. Ce cours énonce les conditions en amont susceptibles d'entraîner une sanction, et le déroulement par la suite du contrôle judiciaire.
Sommaire:
I) Les conditions relatives au prononcé d'une sanction disciplinaire
A. Les conditions de fond
B. Les garanties procédurales
II) Le contrôle judiciaire de l'exercice du pouvoir disciplinaire
A. L'étendue du contrôle judiciaire
B. Les suites du contrôle judiciaire
Conclusion
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