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Droit civil
Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 concernant la délégation personnelle
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt du 1er février 2006 traitant de la subrogation personnelle et de ses effets au niveau de la loi. La subrogation est une fiction juridique, par suite de laquelle une créance, payée avec ses deniers fournis par un tiers et par conséquent éteinte par rapport au créancier, est réputée subsister avec tous ces accessoires au profit du tiers, afin d'assurer l'efficacité de son recours pour le remboursement des fonds qu'il a versés.
Sommaire:
I) Le paiement d'une dette personnelle
A. La subrogation légale personnelle
B. L'article 1251 3°
II) Les effets de la subrogation personnelle
A. L'effet translatif
B. La subrogation est à la mesure du paiement
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