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Droit fiscal
L'imposition des bénéfices des sociétés
| Note : 
RésuméCours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?
Plan simplifié:
Introduction
I) Le champ d'application de l'IS
A. Les personnes morales imposables
B. Les personnes morales exonérées
II) La détermination du bénéfice imposable
A. Les frais généraux
B. L'amortissement
C. Les provisions
III) Imposition du bénéfice dans les groupes de société
A. Le régime des sociétés mère
B. Le régime de l'intégration fiscale
Conclusion
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