Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...

Droit des affaires | 24 pages | 12-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les opérations (fusions, scissions, apport partiel d'actifs...), les groupes de sociétés etc..

Sommaire:

1) RAPPEL DES FONDAMENTAUX

1. Entreprise individuelle et société
2. Le contrat de société
3. La personnalité morale
4. Spécificités des sociétés commerciales
5. Exercice du pouvoir
6. Modification des statuts

2) FORMES DE SOCIETE

1. Principes et énumérations
2. Formes de sociétés

3) PUBLICITE DES SOCIETES

1. Finalité de la publicité
2. Objet de la publicité
3. L'exécution des formalités de publication

4) OPERATIONS SUR LES SOCIETES

1. Cessions d'actifs
2. Cessions de contrôle
3. Fusions
4. Scissions
5. Apports partiels d'actif
6. Dissolutions de sociétés unipersonnelles
7. Déroulement des opérations

5) GROUPES DE SOCIETES

1. Introduction
2. Définitions
3. Utilité des groupes de sociétés
4. Législations applicables aux groupes
5. Fusions intra-groupe

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