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Droit fiscal
L'impôt sur le revenu avant et après 2006
| Note : 
RésuméCours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux manières différentes l'impôt sur le revenu ?
Sommaire:
I) Principes généraux
A. Définition et caractéristiques
B. Détermination de l'impôt sur le revenu
II) Les revenus bruts et nets catégoriels
A. Les revenus du travail
B. Les revenus du capital
C. Les revenus mixtes
III) Détermination du revenu net global
A. Détermination du revenu brut global
B. Les déductions du revenu brut global
IV) Calcul de l'impôt à payer
A. Détermination du nombre de parts
B. Le quotient familial
C. L'impôt à payer
V) Application
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