Pour ou contre la saisine d'office en procédure civile?

Droit civil | 3 pages | 17-03-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur la saisine d'office en procédure civile. Elle permet à une juridiction de se saisir d'un litige, en l'absence de demande des parties concernées. Or, cette faculté de saisine de la justice est source de nombreuses interrogations et critiques. C'est un mode opératoire qu'on a l'habitude de présenter comme caractéristique de la procédure inquisitoire. Tout le paradoxe réside dans le fait que la procédure civile est par essence accusatoire, or pourtant, il existe des cas où le juge civil peut se saisir d'office. Cela pose des questions essentielles sur le fonctionnement de la justice civile.

Sommaire:

Introduction

I) La saisine d'office : une prérogative contestable au regard du principe dispositif

A. Les justifications traditionnelles de la saisine d'office
B. Les remises en cause de la saisine d'office

II) La saisine d'office : une prérogative contestable au regard du droit à un juge

A. L'impartialité remise en cause ?
B. Vers une suppression de la saisine d'office ?

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