La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ?

Droit civil | 5 pages | 09-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit approfondissant les avantages et inconvénients de la collégialité par rapport au juge unique au sein du TGI. Il s'agit de mettre en valeur le délicat équilibre entre qualité et célérité de la justice. La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la collégialité et le juge unique n'est pas close aujourd'hui ce qui révèle l'attachement des juristes à une conception collégiale de l'administration de la justice. Cela peut sembler paradoxal dans un pays où domine l'image de Saint Louis rendant justice sous son chêne, archétype du juge unique.

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'altération du principe traditionnel de la collégialité par la multiplication des juges

A. La collégialité au TGI, un principe traditionnel
B. Des juges uniques très présents au sein du TGI

II) Vers un affaiblissement de la collégialité au sein du TGI

A. Dans les réformes récentes, la perte de terrain de la collégialité
B. Les futures réformes au profit du juge unique au TGI

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