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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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Les sources nationales des libertés publiques

Droit constitutionnel | 9 pages | 25-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.

Sommaire:

I) Fondements de la DDHC

A. Fondement religieux
B. Fondement philosophique
C. Fondement juridique

II) La déclaration de 1789

A. L'élaboration de la déclaration
B. Le contenu de la déclaration
C. Caractère de la déclaration

III) Les sources postérieures à la déclaration de 1789

A. Les IIème et IIIème République
B. La IVème république
C. La Vème république


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