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Droit européen
Commentaire d'arrêt relatif à la responsabilité des Etats
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt réalisé dans le cadre d'un cours de droit communautaire préparant au concours d'avocat (niveau Master 2). Le problème soulevé par cet arrêt est de savoir à quelles conditions et sur quelle étendue l'Etat membre va-t'il engager sa responsabilité pour la violation d'une norme communautaire.
Sommaire:
Introduction
I) La responsabilité des États et la violation du droit communautaire
A. Le fondement de la responsabilité des États
B. L'étendue de la responsabilité des États
II) L'encadrement communautaire du droit à réparation
A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des États
B. Les modalités du droit à réparation
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