Le département et l'enfance

Droit administratif | 5 pages | 26-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé sur le département et l'enfance. Parmi toutes les compétences transférées au Conseil Général depuis 1983, l'aide sociale à l'enfance occupe une place prioritaire, non seulement en raison du caractère particulièrement sensible de la mission que constitue la protection de l'enfance, mais aussi en raison des enjeux qu'elle soulève sur la pertinence du mouvement de décentralisation dès lors qu'il s'agit de la sécurité des citoyens.

Sommaire:

Introduction

I) Les compétences du Conseil Général

A. La protection maternelle et infantile
B. Le service départemental d'action sociale
C. L'aide sociale à l'enfance

II) Une coordination avec l'État nécessaire pour une meilleure prévention

A. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales : DDASS
B. L'éducation nationale
C. L'autorité judiciaire

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