L'accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales

Droit administratif | 5 pages | 11-03-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé sur l'accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales. Parallèlement à ce dispositif législatif censé faciliter l'accueil et le stationnement des gens du voyage, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a amélioré les procédures d'expulsion et créé le délit d'occupation illicite du terrain d'autrui, tout en liant l'application de ces mesures répressives au respect, par les communes, des obligations fixées par les schémas départementaux.

Sommaire:

Introduction

I) La mise en oeuvre théorique de l'accueil des gens du voyage

A. Un dispositif législatif clairement établi
B. Des droits certes, mais également des devoirs

II) La réalité concrète de l'accueil et du stationnement des gens du voyage

A. L'élaboration du schéma départemental
B. Les caractéristiques des aires d'accueil

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif