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Droit civil
La responsabilité et les contrats
| Note : 
RésuméCas pratique portant sur la responsabilité contractuelle. Alors qu'elles ont posé beaucoup de problèmes, les clauses de non responsabilité portant sur le dommage corporel ne sont pas efficaces quand un contractant se blesse. Elle reste valable tant qu'il n'y a pas de dommages, mais dès lors qu'ils surviennent, la clause est réputée non écrite.
Sommaire:
I) Premier cas pratique
II) Second cas pratique
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