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Droit civil
La responsabilité de l'enfant en bas âge
| Note : 
RésuméDissertation de droit sur le thème de la responsabilité des enfants en bas âge. Quelle est leur responsabilité délictuelle, c'est-à-dire face leur responsabilité face à un délit ? Sont-ils auteurs ou victimes du dommage ? Dissertation réalisée en première année de licence.
Sommaire:
Introduction
I) La responsabilité de l'enfant auteur du dommage
A. Faculté de discernement non exigée
B. Imputabilité de la faute
II) La responsabilité de l'enfant victime du dommage
A. L'enfant est victime d'un accident d'inattention
B. L'enfant victime d'accident de piscine
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