Résumé
Selon la loi du 13 juillet 1992 et depuis le 1er juillet 2002, les anciennes décharges contrôlées (ou centre d'enfouissement technique) ont dû être remplacées par des installations d'élimination par stockage pour les seuls déchets ultimes. Ce stockage se fait dans des centres spécialisés, les Centres de Stockage des Déchets ou Résidus Ultimes (CSDU ou CSRU).
C'est dans ce sens, qu'en décembre 1992, deux arrêtés ministériels sont venus définir les conditions de stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés, dans des installations nouvelles ou existantes.
Sommaire:
I) Stockage des déchets ultimes
II) Stockage des déchets radioactifs
III) Stockage des déchets d'équipements électriques et électroniques
IV) Sources