











L'abusus
Le cumul d'infractions
Un penseur "saint" Michel Eyquem de Montaigne (1533-1592)
L'exécution des peines
Les effets de commerce
Le droit judiciaire privé


La responsabilité du fait d'autrui : Crim 8 février 2005
Loi Badinter du 5 juillet 1985 : Cass civ. 2ème 23 mars 1994
La responsabilité générale du fait des choses : Civ 2ème 5 octobre 2006
Le dommage précontractuel
La vente de la chose d'autrui
La liberté contractuelle et le juge


