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Droit européen

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L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE

Droit européen | 24 pages | 04-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?

Sommaire:

I) L'élargissement d'un droit social européen par la CJCE

A. L'appréciation étendue par la CJCE du principe d'égalité
B. Le principe de non discrimination et l'élargissement de son contrôle

II) L'effectivité de l'influence de la CJCE dans le droit social européen

A. L'influence de la jurisprudence de la CJCE dans le droit social européen
B. L'influence de la CJCE sur le droit social interne


Téléchargez dès à présent le document Anlyse critique du droit social européen élaboré par la CJCE !


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