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Lettres types

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Lettre type de résiliation de location d'appartement

Lettres types | 1 page | 22-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Lettre type de congé de location pour un appartement ou bien une maison. Lettre conforme au texte de lois en vigueur sur ce sujet (l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989). Il ne reste plus qu'à changer les coordonnées et les dates.


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