Les conflits de qualifications

Droit pénal | 4 pages | 19-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal sur les conflits de qualifications. Il arrive que plusieurs textes paraissent s'appliquer à une seule et même action délictueuse. Soit la difficulté n'est qu'apparente, les faits relevant d'une qualification exclusive, soit plusieurs qualifications co-existent, ce qui soulève des questions particulières que l'on doit résoudre. Il s'agit des cas de concours idéal de qualifications. Ce dernier point est à distinguer du concours réel d'infractions.

Sommaire:

Introduction

I) Les qualifications exclusives

A. Qualifications incompatibles
B. Qualification redondantes

II) Le concours idéal de qualifications

III) Le concours réel d'infractions

Conclusion

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