L'opportunité d'une réforme du droit des contrats

Droit civil | 5 pages | 04-03-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Étude de l'opportunité d'une réforme du droit des contrats. L'idée d'une réforme du titre III du livre III du Code civil a été soulevée par le professeur Catala, visant à réformer le droit des obligations. Une telle réforme ne peut pas passer inaperçue. Le titre III du livre III du Code civil, intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général », se caractérise en effet par sa grande stabilité : il n'a connu que très peu de changements depuis 1804. Pour comprendre les enjeux de ce débat, il convient de se poser deux questions. D'une part, pourquoi réformer le titre III du livre III du Code civil ? D'autre part, que faut-il réformer dans le titre III du livre III du Code civil ?

Sommaire:

I) Le débat quant au principe même d'une recodification

A. Les arguments en faveur d'une recodification du droit des obligations
B. Les objections possibles à une recodification du droit des obligations

II) Le débat quant au contenu d'une réforme du titre III du livre III du code civil

A. Le débat quant à une réforme du titre III sur la forme
B. Le débat quant à la réforme du fond du titre III

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil