Le mandat d'arrêt européen

Droit européen | 21 pages | 04-03-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Analyse portant sur la législation actuelle du mandat d'arrêt européen. Dans l'actualité, il est fréquemment question d'individus qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt européen. Il s'agit dès lors de présenter ce nouvel instrument de coopération judiciaire en matière pénale.

Sommaire:

I) De l'extradition au mandat d'arrêt européen

A. La genèse du mandat d'arrêt européen
B. La transposition de la décision-cadre en droit interne français

II) Le Mandat d'arrêt européen : principes généraux

A. Le champ d'application du mandat d'arrêt européen
B. Les restrictions à la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen

III) L'aspect procédural du mandat d'arrêt européen

A. Dispositions communes aux procédures du mandat d'arrêt européen
B. Procédures d'émission et d'exécution du MAE

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