A quoi servent les principes généraux du droit ?

Droit administratif | 5 pages | 13-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif général sur les principes généraux du droit. Celle-ci est d'une qualité et d'une rigueur juridiques remarquables ! L'introduction est entièrement rédigée. Quant au reste du devoir il reste extrêmement détaillé. Tout est présent pour vous permettre de réaliser une dissertation de haut niveau.

Sommaire:

I) La nature fortement jurisprudentielle du droit administratif explique l'origine de ces principes, consacrés par le Conseil d'État et qui encadrent l'action administrative

II) Des principes généraux du droit nombreux et variés qui assurent des droits et garanties efficaces aux administrés, principes dont la permanence n'a pas empêché le CE de faire preuve de créativité tandis que l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité sous la Vème République n'a pas affaibli l'oeuvre jurisprudentielle libérale du juge administratif

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